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Les dernières publications de notre cabinet

Guide pratique: la responsabilité des hôpitaux et cliniques

(18/02/2009)

La responsabilité des établissement de santé se caractérise par sa complexité puisqu’elle se situe à la frontière de deux domaines, juridique et médical. (suite...)

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Auteur : Franck DERBISE

Les dernières publications Eurojuris

Liste des publications parues sur Eurojuris France et que nous avons sélectionné pour vous.

Egalité en droit du travail : A la Comédie Française la notoriété fait la différence !

(02/02/2012)

Le législateur et la Jurisprudence s’efforcent de réduire les inégalités résultant de l’exercice arbitraire des pouvoirs d’organisation et de direction de l’employeur.

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Auteur : Jean-Philippe DANIEL

Protection du secret des affaires

(20/02/2012)

Le 23 janvier 2012, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture une proposition de loi « visant à sanctionner la violation du secret des affaires ».

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Auteur : François HERPE

Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat

(22/02/2012)

Deux arrêtés ministériels de suspension et d'interdiction concernant le maïs OGM MON 810 sont annulés par le Conseil d'Etat.

Lire la suite de : Maïs OGM et affaire Monsanto: annulation des arrêtés par le Conseil d'Etat
Auteur : Jean-Philippe RUFFIE